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Journal n°8592
du 27 mai 2022
Circulaire n° 2022-9 du 17 mai 2022 relative au Jeudi 16 juin 2022 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux, le Jeudi 16 juin 2022 est un jour férié, chô...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Circulaire n° 2022-10 du 18 juillet 2022 relative au Lundi 15 août 2022, jour de l'Assomption, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Circulaire n° 2019-04 du 28 mars 2019 relative au Mercredi 1er mai 2019 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 1er mai 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Circulaire n° 2019-03 du 28 mars 2019 relative au Lundi 22 avril 2019 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 22 avril 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Circulaire n° 2019-2 - Modification de la circulaire n° 79-93 du 13 novembre 1979 parue au Journal de Monaco du 23 novembre 1979 concernant l'application de la loi n° 1.020 du 5 juillet 1979 modifiant la loi n° 800 du 18 février 1966 régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux.
Il est précisé que la fête de l'Immaculée Conception est un jour férié mobile fixé d'après le calendrier liturgique catholique.La liste des jours fériés légaux obligatoirement chômés et payés est rédigée ainsi en ce qui concerne l'Immaculée Conception :- &n...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Circulaire n° 2019-1 - Modification de la circulaire n° 2018-12 du 24 septembre 2018 parue au Journal de Monaco du 5 octobre 2018 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2019.
Le jour de l'Immaculée Conception étant une fête mobile conformément au calendrier liturgique fixant également les autres fêtes mobiles applicables en Principauté, cette année le jour de l'Immaculée Conception est le Lundi 9 décembre 2019.Le reste est sans changement.
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Circulaire n° 2019-9 du 30 août 2019 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail.
La Direction du Travail rappelle que la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail s'applique à l'ensemble des entreprises de la Principauté, quel que soit leur effectif et quel que soit leur secteur d'activité (bâtiment, service, hôtellerie, ...).Ce...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Circulaire n° 2021-3 du 9 avril 2021 relative au Samedi 1er mai 2021 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Samedi 1er mai 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Circulaire n° 2021-4 du 13 avril 2021 relative au Jeudi 13 mai 2021 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 13 mai 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n°...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Circulaire n° 2021-07 du 30 juillet 2021 relatif au Lundi 16 août 2021 (report du Dimanche 15 août 2021), jour de l'Assomption, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 16 août 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n°...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Circulaire n° 2021-13 du 20 octobre 2021 relative au Vendredi 19 novembre 2021, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 19 novembre 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Circulaire n° 2021-15 du 9 novembre 2021 relative au Mercredi 8 décembre 2021 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 8 décembre 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Circulaire n° 2021-9 du 30 septembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er octobre 2021.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :- salaire horaire &...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Circulaire n° 2021-11 du 30 septembre 2021 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er octobre 2021.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er octobre 2021.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Circulaire n° 2021-10 du 30 septembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er octobre 2021.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er octobre 2021.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :Taux horaireÂge &nbs...